Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux arrêtés royaux qui s’y rapportent.
Groupasol srl, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage :
- à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique et à se conformer aux exigences de cette loi ;
- à prendre toutes les dispositions nécessaires pour traiter et protéger les données personnelles des parties contractantes de Groupasol srl ;
- à mettre en œuvre et maintenir en vigueur à tout moment toutes les mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne le traitement des données personnelles ;
- à tenir un registre de toutes les activités de traitement effectuées par l’entreprise
Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet www.pelletstock.fr comme partie contractante potentielle de Groupasol srl communique par son enregistrement ses données personnelles à Groupasol srl.
L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Groupasol srl.
Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
Les informations et données à caractère personnel, pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site Pelletstock.fr ou les pages à accès restreint, comme dans la section “espace client” ou « espace fournisseur », lors de votre inscription à notre newsletter ou sur les pages de nos réseaux sociaux, sont les suivantes :
L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site ;
L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
Votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à la partie à accès restreint de notre site ;
Les données de votre espace client ou fournisseur : Noms-Prénoms -adresse complète-coordonnées de contact mail et/ou téléphone – numéro de TVA ;
L’historique de vos inscriptions aux actions ;
L’historique de vos commandes ;
L’historique de vos remises de prix ;
Toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’une plainte, d’une inscription sur notre site, d’une inscription à un formulaire de concours, d’une inscription à une newsletter.
Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de manières différentes :
Par le biais de « cookies » : un « cookie » est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque de votre ordinateur; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite. Il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce « cookie » et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site/portail.
Par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site ;
Par le biais de formulaires à remplir pour participer à des concours ;
Par le biais du formulaire d’inscription à notre newsletter
Conservation, traitement et finalité des données personnelles
Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous offrir un service efficace. Groupasol traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. À cet effet, Groupasol veille à préserver un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée. Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées pour permettre à Groupasol :
une gestion efficace de notre site et base de données administrative (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles, amélioration de l’ergonomie, amélioration de la gestion, optimisation de la navigation, réalisation de statistiques, etc.) ;
une réponse aux demandes des utilisateurs (réalisation d’une commande, demandes de prix, livraison, remise d’offres de prix, gestion des commandes fournisseur, historique du compte client ou partenaire, etc) et actions y afférent (livraison, facturation, service après-vente) ;
une information des utilisateurs sur le marché du mazout, produits et services annexes, agenda de nos activités (pour les utilisateurs inscrits à la newsletter et aux actions)
Les données personnelles que nous recevons dans ce cadre sont conservées dans nos fichiers de manière sécurisée.
Vos données personnelles ne sont jamais volontairement transmises, vendues, louées ou communiquées à des tiers.
Caractéristiques des traitements
Groupasol collecte et traite des données relatives aux inscrits selon les caractéristiques listées ci-dessous. La gestion opérationnelle et le traitement des données sont réalisés par son sous-traitant opérationnel.
Finalité(s) | Personne(s) concernée(s) | Base légale | Durée de conservation des données | Responsable de traitement |
Pré’inscription au service pour etre informé du démarrage des inscriptions | Tout consommateur souhaitant être informé | Consentement | 3 an à compter de la fin de la campagne, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | Groupasol SRL |
Gestion de l’inscription au service | Tout consommateur inscrit à la campagne | Exécution d’une obligation contractuelle | 3 ans à compter de la fin de la campagne, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | Groupasol SRL |
Transfert des données au lauréat pour l’exécution du contrat | Tout consommateur inscrit à la campagne | Exécution d’une obligation contractuelle | 3 ans à compter de la fin de la campagne, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | Groupasol SRL |
Envoie de l’actualité (newsletter) | Tout consommateur inscrit à la campagne | Consentement | Le temps de l’inscription | Groupasol SRL |
Répondre à la demande via le formulaire de contact | Tout visiteur du site internet | Exécution d’une obligation contractuelle | Le temps de traitement de la demande | Groupasol SRL |
Modalités de traitement des Données
Les informations des consommateurs mises à disposition de Groupasol seront communiquées aux fournisseurs participant à l’opération selon les modalités suivantes :
1.Dans un premier temps, ne seront transmises aux fournisseurs que des données collectives anonymisées (par exemple : répartition des participants par code postal, quantité de pellet souhaitée), résultant de l’agrégation des données fournies individuellement par l’ensemble des participants. Aucune autre information ne sera transmise, et les fournisseurs ont pour obligation de détruire les informations communiquées dès réception de la notification par laquelle leur offre n’a pas été retenue.
2.Ensuite, uniquement si le consommateur accepte de souscrire à l’offre personnalisée qui lui est présentée, ses données personnelles seront alors transmises à la société fournisseur sélectionnée. Celle-ci ne pourra les utiliser que dans le but exclusif de mettre en œuvre cette offre
Destinataires des Données
Les données collectées sont envoyées aux destinataires suivants :
· Groupasol ;
· La société fournisseur lauréate.
Groupasol SRL ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, autres que ceux précités, les informations de ce site, et ce, pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.
Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance des consommateurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès.
Dans des circonstances particulières, Groupasol peut être amenée à divulguer des données lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
Modification, transmission et suppression des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification, d’effacement ou de transmission, à votre demande, des données à un tiers.
Pour toute demande de portabilité de vos données, de rectification ou d’effacement de celles-ci, nous vous invitons à entrer en contact avec nous par mail (info@groupasol.com) ou par courrier postal (Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège Belgique).
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