3. Rôle de Pelletstock / Groupasol et des Fournisseurs

3.1 Rôle de Pelletstock / Groupasol

Groupasol :

• référence des Fournisseurs sélectionnés sur la base de critères de prix, de qualité de produit et de qualité de service,

• affiche leurs offres sur le Site et transmet au Fournisseur choisi les données de commande nécessaires à l’exécution de la livraison,

• peut assister les consommateurs via le support (e-mail, chat, etc.) en cas de questions relatives à l’Opération.

Groupasol n’est pas le vendeur des pellets. Le contrat de vente se forme directement entre le Client (le consommateur acheteur) et le Fournisseur retenu. Groupasol n’est mandataire ni du Client ni du Fournisseur pour la conclusion du contrat de vente.

3.2 Rôle des Fournisseurs

Les Fournisseurs :

• fixent leurs conditions de livraison (zones couvertes, délais, options de matériel, etc.),

• restent seuls responsables de l’exécution du contrat : qualité des produits, bonne exécution de la livraison, facturation, paiement, service après-vente.

Toute réclamation relative au produit livré ou à la livraison devra être adressée en priorité au Fournisseur concerné, selon les coordonnées figurant dans l’offre ou sur la facture.

4. Champ d’application et conditions de participation

L’Opération Black Friday Pelletstock.fr est ouverte :

• aux consommateurs (personnes physiques n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales),

• résidant en France métropolitaine,

• et souhaitant se faire livrer des pellets à l’adresse indiquée lors de la commande.

Groupasol et/ou le Fournisseur se réservent le droit :

• de refuser une commande manifestement liée à une activité de revente ou à un usage professionnel,

• de refuser une commande dont l’adresse de livraison serait située en dehors de la zone de livraison définie dans l’offre,

• de refuser une commande en cas de renseignement inexact, trompeur ou incomplet

5. Offres, prix et disponibilité

5.1 Offres Black Friday

Les offres affichées dans le cadre de l’Opération Black Friday :

• sont négociées pour une période limitée, indiquée sur le Site (dates de validité de l’Opération),

• peuvent comporter des conditions spécifiques (quantité minimale, type de pellets, zone de livraison, délais, modalités de paiement…), détaillées pour chaque offre,

• ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, codes de réduction ou opérations commerciales du Fournisseur ou de Groupasol, sauf mention contraire explicite.

5.2 Prix

Les prix des pellets :

• sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC),

• incluent, sauf mention contraire, les frais de livraison pour une seule adresse de livraison,

• peuvent varier d’une zone géographique à l’autre ou selon la quantité commandée (paliers de volume précisés dans l’offre).

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande par le Client. Il est ensuite repris dans la confirmation de commande et/ou la facture émise par le Fournisseur.

5.3 Disponibilité des offres et stocks

Les offres sont proposées dans la limite :

• des quantités disponibles chez le(s) Fournisseur(s) partenaire(s),

• des capacités logistiques de livraison sur la période Black Friday.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité logistique, le Fournisseur pourra refuser une commande ou proposer une alternative. Le cas échéant, le Client sera informé dans les meilleurs délais

6. Commande de pellets

6.1 Processus de commande

Pour commander dans le cadre de l’Opération :

1. Le Client consulte les offres disponibles sur le Site (ou via un lien communiqué par e-mail).

2. Il choisit l’offre correspondant à sa zone de livraison et au volume souhaité.

3. Il complète le formulaire de commande avec des informations exactes et complètes (identité, coordonnées, adresse de livraison, éventuelles contraintes d’accès, etc.).

4. Il confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

5. Sa demande de commande est transmise au Fournisseur pour validation et organisation de la livraison.

La commande est réputée ferme dès confirmation par le Fournisseur (e-mail, SMS, appel ou autre moyen indiqué dans l’offre).

6.2 Volumes minimaux et maximaux

Les volumes minimaux et maximaux :

• dépendent du conditionnement (palettes de sacs, vrac, etc.)

• et sont précisés dans chaque offre.

À titre indicatif (sous réserve des mentions de l’offre) :

• en sacs : quantité minimale généralement d’une palette complète,

• en vrac : volumes minimaux indiqués par le Fournisseur (par exemple 2 tonnes).

Le Fournisseur peut refuser ou adapter une commande qui dépasserait les volumes maximum qu’il accepte dans le cadre de l’Opération.

6.3 Informations exactes

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, notamment :

• code postal et adresse du lieu de livraison,

• coordonnées de contact (téléphone, e-mail),

• contraintes particulières d’accès (rue en pente, chemin non dur, accès étroit, besoin de petit camion, etc.).

En cas d’erreur de code postal ou de zone de livraison, la commande pourra être annulée ou faire l’objet de conditions tarifaires différentes, soumises à l’acceptation du Client.

7. Conditions financières et paiement

7.1 Service pelletstock.fr pour le consommateur

7.2 Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire dans l’offre :

• le paiement des pellets est effectué directement auprès du Fournisseur au moment de la livraison et selon les modalités généralement proposées par le fournisseur,

• certains Fournisseurs peuvent proposer différents moyens de paiement (carte, espèces, virement, etc.), détaillés dans l’offre remise au Client.
  

Les conditions tarifaires négociées dans le cadre de l’Opération supposent une livraison “standard”, c’est-à-dire :

• un accès raisonnable au lieu de dépose (rue suffisamment large, absence d’obstacles majeurs),

• une surface de dépose plane et dure (béton, asphalte, pavés…).

Si la livraison nécessite un équipement spécifique (petit camion, chariot embarqué, bras élévateur, long tuyau, etc.) ou si l’accès s’avère plus complexe que prévu (pente importante, gravier, pelouse, marches…), le Fournisseur peut :

• soit refuser la livraison,

• soit proposer des frais supplémentaires adaptés, que le Client est libre d’accepter ou non.

En cas d’impossibilité de livrer pour des raisons techniques non signalées à l’avance, la commande pourra être annulée par le Fournisseur. Des frais de déplacement ou d’annulation peuvent être facturés si cela est prévu dans ses conditions contractuelles.

8.3 Absence du Client et contact

En cas d’absence du Client au rendez-vous convenu, le Fournisseur pourra réclamer des frais de déplacement ou proposer une nouvelle livraison à des conditions adaptées.

Si le Client n’a reçu aucun contact du Fournisseur dans le délai de livraison annoncé, il lui appartient de :

• prendre contact avec le Fournisseur et/ou

• contacter Pelletstock.fr à l'adresse info@pelletstock.fr afin de signaler le problème.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut, en principe, bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve des exceptions légales applicables.

Dans le cas des palettes de pellets :

• le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Fournisseur et/ou Pelletstock.fr dans le délai légal, selon les modalités précisées dans la confirmation de commande ;

• les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine, complets et dans un conditionnement permettant leur revente (palettes non ouvertes, sacs intacts) ;

• les palettes ou sacs endommagés, descellés ou incomplets ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

Sous réserve du respect des conditions légales, le Fournisseur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans le délai prévu par la loi, à compter de la réception des produits retournés.

Le Client est invité à vérifier dans les documents remis par le Fournisseur (confirmation, facture, CGV) les modalités exactes d’exercice du droit de rétractation et les éventuelles exceptions prévues par le Code de la consommation.

10. Force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution des obligations (par exemple : événements climatiques exceptionnels, grèves, blocage des transports, pannes majeures de systèmes informatiques, crise énergétique, etc.) constitue un cas de force majeure.

En cas de force majeure :

• le Fournisseur et/ou Groupasol peuvent suspendre ou annuler l’exécution de leurs obligations sans indemnité, dans la mesure où l’événement rend l’exécution impossible,

• les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de trouver des solutions alternatives ou de reprogrammer la prestation.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de Groupasol

Groupasol :

• met en œuvre des moyens raisonnables pour sélectionner des Fournisseurs sérieux et pour assurer le bon fonctionnement du Site,

• ne saurait toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions de service ou de dysfonctionnements techniques.

Groupasol n’étant pas partie au contrat de vente :

• sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de la vente (produit non conforme, retard de livraison, etc.), ces éléments relevant de la responsabilité du Fournisseur,

• toute réclamation relative au produit ou à la livraison doit être adressée en priorité au Fournisseur.

Groupasol pourra intervenir en soutien (médiation, suivi) dans la mesure de ses moyens, sans se substituer au Fournisseur.